J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607629V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), dont le siège social est situé 14, rue de la Gare-de-Marchandises, BP 2, 67035 Strasbourg Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 60,48 kW photovoltaïques, est localisée au dépôt Kibitzenau, 23, rue du Neuhof, 67100 Strasbourg.